Lex Iterata

Texte 1979060603

6 JUIN 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1979
Numéro
1979060603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex