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Lex Iterata
Texte 1979071702
17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1980
Numéro
1979071702
Page
4352
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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