[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/04/27/1979042703/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/04/27/1979042704/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/05/31/1979053106/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"31 MAI 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/06/06/1979060603/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"6 JUIN 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/06/1979070601/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"6 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/06/1979070602/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"6 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979. _ Crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/06/1979070620/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"6 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978, Ajustements adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/06/1979070621/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"6 JUILLET 1979. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 - Crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/10/1979071005/justel","publication-date":"07-05-1980","title-fr":"10 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071701/justel","publication-date":"20-03-1980","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071713/justel","publication-date":"05-06-1980","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071715/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071716/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071717/justel","publication-date":"29-12-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071712/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/17/1979071702/justel","publication-date":"10-04-1980","title-fr":"17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/20/1979072014/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979, crédits adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/07/20/1979072015/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le \"Cultuurraad\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/01/1979080109/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"1 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/01/1979080108/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"1 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080807/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"8 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080813/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"8 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080815/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"8 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080850/justel","publication-date":"13-12-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080805/justel","publication-date":"13-11-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 AOUT 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/08/08/1979080811/justel","publication-date":"25-04-1980","title-fr":"8 AOUT 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/11/27/1979112726/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1979121303/justel","publication-date":"12-08-1980","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1979121304/justel","publication-date":"13-09-1980","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1978, secteur Santé publique et Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1979121305/justel","publication-date":"23-09-1980","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1979121306/justel","publication-date":"24-09-1980","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française,secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1981000174/justel","publication-date":"11-02-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/13/1981000505/justel","publication-date":"07-04-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 DECEMBRE 1979. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/18/1979121855/justel","publication-date":"03-06-1980","title-fr":"18 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/18/1979121852/justel","publication-date":"24-04-1980","title-fr":"18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/18/1979121853/justel","publication-date":"26-04-1980","title-fr":"18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/18/1979121854/justel","publication-date":"29-04-1980","title-fr":"18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret portant ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/19/1979121902/justel","publication-date":"23-01-1980","title-fr":"19 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/20/1979122013/justel","publication-date":"10-10-1980","title-fr":"20 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/24/1979122407/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"24 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/28/1979122817/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/28/1979122809/justel","publication-date":"25-01-1980","title-fr":"28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la \"Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen\""}]