Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979080108
1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1979
Numéro
1979080108
Page
13695
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex