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Lex Iterata
Texte 1975060404
4 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1975
Numéro
1975060404
Page
8222
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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