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Lex Iterata
Texte 1975060308
3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1975
Numéro
1975060308
Page
9490
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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