Lex Iterata

Texte 1975122411

24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1975
Numéro
1975122411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex