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Lex Iterata
Texte 1975070915
9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1975
Numéro
1975070915
Page
11419
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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