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Lex Iterata
Texte 1975062510
25 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974. - Ajustements adoptés par le Conseil culturel
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1975
Numéro
1975062510
Page
13347
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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