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Lex Iterata
Texte 1975071714
17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1975
Numéro
1975071714
Page
10015
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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