Texte 1975071120

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1975
Numéro
1975071120
Page
11112
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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