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Lex Iterata
Texte 1975070424
4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1975070424
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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