30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 29-7-1975
Numéro: 1975063010
Page: 9287
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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