Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975070916
9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1975
Numéro
1975070916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex