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Lex Iterata
Texte 1975050905
9 MAI 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale. - régime français- pour l'année budgétaire 1974. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1975
Numéro
1975050905
Page
8411
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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