22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1975
Numéro: 1975012204
Page: 6054
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-01-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1998-05-12/36, art. 31, 003; En vigueur : 01-01-1998>

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