22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-5-1975
- Numéro
- 1975012204
- Page
- 6054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-01-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1998-05-12/36, art. 31, 003; En vigueur : 01-01-1998>
