Texte 1975071011

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1975
Numéro
1975071011
Page
15863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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