26 JANVIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2021 (1)

9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2018

9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019

9 FEVRIER 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2020

9 FEVRIER 2023. - Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

2 MARS 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022

2 MARS 2023. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 (1)

2 MARS 2023. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session à Genève le 14 juin 2007 (1)

2 MARS 2023. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019 (1)

2 MARS 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1)

17 MARS 2023. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

17 MARS 2023. - Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique

30 MARS 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

30 MARS 2023. - Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020

30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2021

30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021

30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020

13 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (1)

13 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

13 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

27 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales

27 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019.

27 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 (1)

27 AVRIL 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022 (1)

1er JUIN 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

1er JUIN 2023. - Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi

1er JUIN 2023. - Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

1er JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2021

1er JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021

1er JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021

1er JUIN 2023. - Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession

8 JUIN 2023. - Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale (1)

22 JUIN 2023. - Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité

6 JUILLET 2023. - Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'administration fiscale régionale

6 JUILLET 2023. - Ordonnance instaurant le bilan de compétences du chercheur d'emploi

6 JUILLET 2023. - Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

6 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations

20 JUILLET 2023. - Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois

20 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

20 JUILLET 2023. - Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

20 JUILLET 2023. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

20 JUILLET 2023. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

20 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

22 SEPTEMBRE 2023. - Accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse

28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2021 (1)

28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020 (1)

28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019 (1)

28 SEPTEMBRE 2023. - Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente (1)

5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier

5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 15 décembre 2022 organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance portant modification de l'article 224/2 du Code bruxellois du Logement

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021 (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1)

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1)

14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles

14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO

14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 (1)

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 (1)