Lex Iterata

Ordonnances / 2025

1.

13 FEVRIER 2025. - Ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat et en matière de déchets

Publié le 18-02-2025 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2.

21 MARS 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (1)

Publié le 28-03-2025 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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3.

19 FEVRIER 2025. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 (1)

Publié le 31-03-2025 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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4.

19 FEVRIER 2025. - Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022

Publié le 01-04-2025 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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5.

Publié le 09-04-2025 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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6.

10 AVRIL 2025. - Ordonnance fixant l'entrée en vigueur des articles 8 à 13 de l'ordonnance du 28 octobre 2021 visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs

Publié le 30-04-2025 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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7.

21 MARS 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, de mai et de juin 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025 (1)

Publié le 08-05-2025 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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