20 FEVRIER 1992. - Ordonnance relative aux établissements hébergeant des personnes âgées.

4 JUIN 1992. - Ordonnance sur l'établissement d'un rapport sur " l'Etat de l'environnement Bruxellois ".

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative au personnel de certains organismes d'intérêt public

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

16 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à la taxe régionale pour 1992

23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative au précompte immobilier

30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement.

30 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

30 JUILLET 1992. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

12 NOVEMBRE 1992. - Ordonnance portant approbation du Traité sur l'Union européenne, les 17 protocoles et l'acte final comportant 33 déclarations, fait à Maastricht le 7 février 1992.

12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE réglant la situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale

10 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

10 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993