30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-4-2023
- Numéro
- 2023041618
- Page
- 41959
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2020 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2023, p. 41961)
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