1 JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 205.121.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement pour l'année budgétaire 2021, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 205.562.032,90 €

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 221.722.000,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 211.172.114,67 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2021 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 201.821.000,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 180.154.423,62 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et à l'article 4 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2021 est de : . . . . . 80.947.713,78 €

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 221.722.000,00 €

c)les engagements imputés sont de : 211.172.114,67 €

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 10.549.885,33 €

e)les engagements annulés sont de : . . . . . - 5.501.709,14 €

f)les crédits annulés à la fin de l'année 2021 sont de : . . . . . 10.549.885,33 €

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2021 est de : . . . . . 106.463.695,69 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements " ci-annexés.

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2021

Art. 8.Le bilan au 31 décembre2021 s'établit comme suit :

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-07-2023 p. 59256)