Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2024, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 1.809.554.000 euros conformément au tableau ci-annexé.
Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.
Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2024, p. 4228)