Texte 2023031165

1 JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-7-2023
Numéro
2023031165
Page
59215
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-01/18
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 251.056.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 262.771.049,08 €

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 285.882.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 285.882.000,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 274.318.315,80 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 274.318.315,80 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 263.508.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 263.508.000,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 247.983.037,52 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 247.983.037,52 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2021 est de : . . . . . 25.493.386,07 €

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 285.882.000,00 €

c)les engagements imputés sont de : . . . . . 274.318.315,80 €

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 11.563.684.20 €

e)les engagements annulés sont de : . . . . . 7.114.971,07 €

f)les crédits annulés à la fin de l'année 2021 sont de : . . . . . 11.563.684,20 €

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2021 est de : . . . . . 44.713.693,28 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2021

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2021 s'établit comme suit :

ACTIF ACTIVA
20/28 ACTIFS IMMOBILISES VASTE ACTIVA 143.535.299,04 €
20 Frais d'établissement Oprichtingskosten 0,00 €
21 Immobilisations incorporelles Immateriële vaste activa 344.214,54 €
22/27 Immobilisations corporelles Materiële vaste activa 65.318.803,60 €
22 Terrains et constructions Terreinen en gebouwen 22.502.458,19 €
23 Installations, machines et outillage Installaties, machines en uitrusting 4.344.871,78 €
24 Mobilier et matériel roulant Meubilair en rollend materieel 34.777.158,27 €
25 Location-financement et droits similaires Leasing en soortgelijke rechten 0,00 €
26 Autres immobilisations corporelles Overige materiële vaste activa 3.198.470,59 €
27 Immobilisations en cours et acomptes versés Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 495.844,77 €
28 Immobilisations financières Financiële vaste activa 77.872.280,90 €
280/1 A. Entreprises liées A. Verbonden ondernemingen 68.230.300,00 €
280 1. Participations 1. Deelnemingen 68.230.300,00 €
281 2. Créances 2. Vorderingen 0,00 €
282/3 B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part. B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 9.641.980,90 €
282 1. Participations 1. Deelnemingen 9.641.980,90 €
283 2. Créances 2. Vorderingen 0,00 €
284/8 C. Autres immobilisations financières C. Andere financiële vaste activa 0,00 €
284 1. Actions et parts 1. Aandelen 0,00 €
285/8 2. Créances et cautionnements en numéraire 2. Vorderingen en borgtochten in contanten 0,00 €
29/58 ACTIFS CIRCULANTS VLOTTENDE ACTIVA 84.120.093,02 €
29 Créances à plus d'un an Vorderingen op meer dan één jaar 0,00 €
290 Avances " prototypes et assimilées " Handelsvorderingen 0,00 €
291 Autres créances Overige vorderingen 0,00 €
3 Stocks et commandes en cours d'exécution Voorraden en bestellingen in uitvoering 2.883.979,52 €
30/36 Stocks Voorraden 2.883.979,52 €
30/31 1. Approvisionnements 1. Grond- en hulpstoffen 2.883.979,52 €
37 Commandes en cours d'exécution Bestellingen in uitvoering 0,00 €
40/41 Créances à un an au plus Vorderingen op ten hoogste één jaar 76.982.698,16 €
40 Créances (fiscales et non fiscales) Handelsvorderingen 35.280.584,79 €
41 Autres créances Overige vorderingen 41.702.113,37 €
50/53 Placements de trésorerie Geldbeleggingen 0,00 €
54/58 Valeurs disponibles Liquide middelen 122.808,80 €
490/1/9 Comptes de régularisation Overlopende rekeningen 4.130.606,54 €
TOTAL DE L'ACTIF TOTAAL DER ACTIVA 227.655.392,06 €

PASSIF PASSIVA
10/15 CAPITAUX PROPRES EIGEN VERMOGEN 156.089.766,42 €
10/11 Capital Kapitaal 71.978.823,47 €
Capital souscrit Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 €
Capital non appelé Niet-opgevraagd kapitaal 0,00 €
11 Primes d'émission Uitgiftepremies 0,00 €
12 Plus-values de réévaluation Herwaarderingsmeerwaarden 12.026.771,20 €
13 Réserves Reserves 33.275.930,72 €
130/1 Réserve légale Wettelijke reserves 7.197.865,76 €
131 Réserves indisponibles Onbeschikbare reserves 0,00 €
1310 Pour actions propres Voor eigen aandelen 0,00 €
1311 Autres Andere 0,00 €
132 Réserves immunisées Belastingvrije reserves 0,00 €
133 Réserves disponibles Beschikbare reserves 26.078.064,96 €
14 Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-) Overdragen winst (verlies) (+)/(-) 31.772.072,18 €
15 Subsides en capital Kapitaalsubsidies 7.036.168,85 €
16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN 25.735.304,54 €
160/5 Provisions pour risques et charges Voorzieningen voor risico's en kosten 25.735.304,54 €
163/5 4. Autres risques et charges 4. Overige risico's en kosten 25.735.304,54 €
168 Impôts différés Uitgestelde belastingen 0,00 €
17/49 DETTES SCHULDEN 45.830.321,10 €
17 Dettes à plus d'un an Schulden op meer dan één jaar 0,00 €
170/4 Dettes financières Financiële schulden 0,00 €
172/3 Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées Leasingschulden en soortgelijke schulden 0,00 €
174/0 Autres emprunts Overige leningen 0,00 €
175 Dettes commerciales Handelsschulden 0,00 €
176 Acomptes reçus sur commandes Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 €
178/9 Autres dettes Overige schulden 0,00 €
42/48 Dettes à un an au plus Schulden op ten hoogste één jaar 41.006.389,10 €
42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 0,00 €
43 Dettes financières Financiële schulden 0,00 €
430/8 Etablissements de crédit Kredietinstellingen 0,00 €
439 Autres emprunts Overige leningen 0,00 €
44 Dettes commerciales Handelsschulden 25.342.838,06 €
440/4 Fournisseurs Leveranciers 25.342.838,06 €
441 Effets à payer Te betalen wissels 0,00 €
46 Acomptes reçus sur commandes Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 €
45 Dettes fiscales, salariales et sociales Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 15.385.424,48 €
450/3 Impôts Belastingen 8.659.710,96 €
454/9 Rémunérations et charges sociales Bezoldigingen en sociale lasten 6.725.713,52 €
47/48 Autres dettes Overige schulden 278.126,56 €
492/3 Comptes de régularisation Overlopende rekeningen 4.823.932,00 €
TOTAL DU PASSIF TOTAAL DER PASSIVA 227.655.392,06 €

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/76A Produits de production et d'exploitation Productie- en exploitatieopbrengsten 258.933.491,93 €
70 A. Chiffres d'affaires A. Omzet 48.618.954,31 €
B. Variation des en-cours de fabrication, des produits B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking,
finis et des commandes en cours d'exécution gereed product en bestellingen in uitvoering
71 (augmentation +, réduction -) (toename +, afname -) 0,00 €
72 C. Production immobilisée C. Geproduceerde vaste activa 0,00 €
74 D. Autres produits d'exploitation D. Andere bedrijfsopbrengsten 210.203.237,62 €
76A E. Produits d'exploitation non récurrents E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten 111.300,00 €
60/66A Charges de production et d'exploitation Productie- en exploitatiekosten 248.985.135,57 €
60 Approvisionnement - subventions - dotations Handelsgoederen, grond en hulpstoffen 995.387,04 €
600/8 Approvisionnement - subventions - dotations Inkopen 1.001.838,46 €
609 Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) Voorraad: afname (toename) (+)/(-) 6.451,42 €
61 Services et biens divers Diensten en diverse goederen 67.059.043,49 €
62 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-) 153.153.317,59 €
630 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa 10.227.634,58 €
631/4 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-) Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen:toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 190.375,00 €
635/8 Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-) 0,00 €
640/8 Autres charges d'exploitation Andere bedrijfskosten 16.578.118,07 €
649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-) 0,00 €
66A I. Charges d'exploitation non récurrentes I. Niet-recurrente bedrijfskosten 1.162.009,80 €
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-) 9.948.356,36 €
75/76B Intérêts et autres revenus financiers courants Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten 314.220,91 €
750/751 Produits des imm. financières/ actifs circulants Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa 16.217,84 €
752/9 Autres produits financiers Andere financiële opbrengsten 298.003,07 €
65 Intérêts et autres charges financières courantes Interesten en andere courante financiële lasten 27.152,40 €
650 Charges des dettes Kosten van schulden 0,00 €
651 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen: toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 0,00 €
652/9 Autres charges financières Andere financiële kosten 27.152,40 €
Bénéfice (perte) courant avant impôts Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vCOCOr belasting 10.235.424,87 €
76B Produits exceptionnels Uitzonderlijke opbrengsten 0,00 €
66B Charges exceptionnelles Uitzonderlijke kosten 18,54 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) Winst (Verlies) van het boekjaar vCOCOr belasting (+)/(-) 10.235.406,33 €
780 Prélèvements sur les impôts différés Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen 0,00 €
680 Transfert aux impôts différés Overboeking naar de uitgestelde belastingen 0,00 €
67/77 Impôts sur le résultat (+)/(-) Belastingen op het resultaat (+)/(-) 0,00 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-) 10.235.406,33 €
789 Prélèvements sur les réserves immunisées Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves 0,00 €
689 Transfert aux réserves immunisées Overboeking naar de belastingvrije reserves 0,00 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-)
693/793 10.235.406,33 €
Chapitre 3 Hoofdstuk 3
Le compte de récapitulation des opérations budgétaires De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen
Article 10 Artikel 10
Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit : De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen van het jaar, in ontvangsten en uitgaven, is als volgt:

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC Libellés Benamingen
81111 Rémunération suivant les barèmes Bezoldiging volgens weddeschalen 111.841.618,69 €
81112 Autres éléments de la rémunération Overige bezoldigingselementen 9.954.687,33 €
81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 24.554.140,48 €
81131 Allocations directes Directe toelagen 81.326,89 €
81140 Salaire en nature Lonen in natura 2.597.821,53 €
81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 67.906.229,77 €
81212 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 3.544.818,26 €
81250 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector 5.569.732,19 €
81611 Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises) Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven) 2.175.991,75 €
83300 Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 15.000,00 €
84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: aan administratieve openbare instellingen (AOI) 275.000,00 €
84322 Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen 8.745.143,30 €
87112 Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector 0,00 €
87200 Constructions de bâtiments Nieuwbouw van gebouwen 2.028.434,94 €
87410 Achats de matériel de transport Aankoop van vervoermaterieel 6.812.083,75 €
87422 Acquisitions d'autre matériel Verwerving van overig materieel 1.874.811,14 €
88142 Participation dans des entreprises privées Deelnemingen in privébedrijven 6.197,50 €
88561 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI Deelnemingen binnen de overheidssector: Binnen de institutionele groep 0,00 €
Total budget des dépenses Totaal begroting uitgaven 247.983.037,52
90600 Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 3.170.479,32 €
81111 Rémunération suivant les barèmes Bezoldiging volgens weddeschalen 350.638,85 €
81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 1.197.378,91 €
81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 220.927,66 €
91611 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven 59.167.106,56 €
91620 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector 1.838.370,83 €
92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 16.217,84 €
93830 Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 1.472.046,62 €
94610 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van de institutionele overheid 180.492.071,79 €
94640 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van administratieve openbare instellingen (AOI) 4.557.274,10 €
96611 Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel Investeringsbijdragen van de institutionele overheid 2.252.000,00 €
96612 Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid 0,00 €
96700 Transferts en capital des administrations de sécurité sociale Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 0,00 €
97710 Ventes de matériel de transport Verkoop van vervoermaterieel 120.700,00 €
97730 Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 7.915.836,60 €
Total budget des recettes Totaal begroting ontvangsten 262.771.049,08
Résultat Resultaat 14.788.011,56

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-07-2023 p. 59221)

Art. N2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-07-2023 p. 59223)

Art. N3.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 07-07-2023 p. 59224)

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