30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la concession du service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi.

30 MARS 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

30 MARS 1995. - Ordonnance relatif à la Fréquentation des Bois et Forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale.

30 MARS 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française.

30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la publicité de l'administration.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance organisant le secteur du logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés.

13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la pension des membres du personnel de l'Agence pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier et ses appendices I, II, III, IV, V, VI, et VII, faits à Espoo, le 25 février 1991.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment du Protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptés à Regina le 28 mai 1987.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et annexes I et II, faites à New-York le 9 mai 1992.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exercice d'un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exercice d'un mandat de membre du Conseil ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 27 octobre 1994 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995.

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995.

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.

22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995.

22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995.

22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance modifiant certaines taxes régionales.

22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, § 8, de la même loi.