19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois (1)

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1)

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises (1)

11 MARS 2004. - Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales (1)

18 MARS 2004. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (1)

18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (1)

18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant règlement définitif du Budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1989 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963; Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973 (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtière (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1)

1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (1)

9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance relative aux conventions environnementales (1)

29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance est (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1)

13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)

2 DECEMBRE 2004. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement

9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005