6 JUILLET 2023. - Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-9-2023
- Numéro
- 2023031467
- Page
- 78907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-06/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
