6 JUILLET 2023. - Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-9-2023
Numéro: 2023031467
Page: 78907
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-07-06/10
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>

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