18 JANVIER 2001. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi (1)

22 FEVRIER 2001. - Ordonnance insérant un article 135duodecies dans le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale

29 MARS 2001. - Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

29 MARS 2001. - Ordonnance visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires des centres publics d'aide sociale et limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (1)

29 MARS 2001. - Ordonnance portant création du Conseil d'administration consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

23 MAI 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

14 JUIN 2001. - Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers

21 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord surl e commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

21 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999

26 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

28 JUIN 2001. - Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1)

28 JUIN 2001. - Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1)

5 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

19 JUILLET 2001. - Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée

19 JUILLET 2001. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro(1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires (1)

19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (1)

8 NOVEMBRE 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998

6 DECEMBRE 2001. - Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1)

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1)

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1)

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1)

21 DECEMBRE 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales (1)