18 FEVRIER 1993. - Ordonnance portant approbation des actes internationaux ci-après : - Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 5, 6 et 7 et Actes final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres, deux Déclarations de la Communauté, deux Déclarations de la Pologne et une lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; - Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et Acte final avec quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et une lettre de Gouvernement de la Hongrie, faite à Bruxelles le 16 décembre 1991.

4 MARS 1993. - Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier.

8 AVRIL 1993. - Ordonnance portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. -

27 MAI 1993. - ORDONNANCE concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

15 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993.

15 JUILLET 1993. - ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

9 SEPTEMBRE 1993. - Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. -

7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

23 NOVEMBRE 1993. - ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

23 NOVEMBRE 1993. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

23 NOVEMBRE 1993. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

16 DECEMBRE 1993. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993.

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993