Texte 1974071718

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1974
Numéro
1974071718
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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