Texte 1974122723

27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1975
Numéro
1974122723
Page
164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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