26 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1974
Numéro: 1974072610
Page: 15419
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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