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Lex Iterata
Texte 1974060707
7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1974
Numéro
1974060707
Page
10348
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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