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Lex Iterata
Texte 1974071709
17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1975
Numéro
1974071709
Page
162
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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