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Lex Iterata
Texte 1974080710
7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1974
Numéro
1974080710
Page
11988
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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