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Lex Iterata
Texte 1974080130
1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1974
Numéro
1974080130
Page
12528
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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