Lex Iterata

Texte 1974060705

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1974
Numéro
1974060705
Page
8581
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex