Texte 1974080711

7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1974
Numéro
1974080711
Page
11988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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