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Lex Iterata
Texte 1974061406
14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1974
Numéro
1974061406
Page
10209
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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