27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1975
Numéro: 1974122726
Page: 196
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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