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Lex Iterata
Texte 1974061010
10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1974
Numéro
1974061010
Page
10057
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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