Lex Iterata

13 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1975
Numéro: 1974121313
Page: 192
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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