17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C,art.59 bis, par.2,2eme)