11 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59 bis, par.2,2ème)