Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973041703
17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1973
Numéro
1973041703
Page
5516
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex