Texte 1973010903

9 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1973
Numéro
1973010903
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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