16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1973
Numéro: 1973071607
Page: 11711
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.