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Lex Iterata
Texte 1973122828
28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1973
Numéro
1973122828
Page
15090
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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