Lex Iterata

Texte 1973062508

25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er>

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1973
Numéro
1973062508
Page
13934
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex