Texte 1973062508

25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er>

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1973
Numéro
1973062508
Page
13934
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.