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Lex Iterata
Texte 1972112010
20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1973
Numéro
1972112010
Page
5300
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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